J.O. Numéro 98 du 26 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 avril 2000 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)

NOR : AGRP0000830A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 80-590 du 10 juillet 1980 relatif à la sélection, la production, la circulation et la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne ;
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;
Vu l'arrêté du 30 avril 1985 portant homologation du règlement technique fixant les modalités de l'expérimentation des variétés de vigne d'agrément en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 1999 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de vigne d'agrément cultivées en France ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section vigne),
Arrête :



Art. 1er. - Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, rubrique particulière des vignes d'agrément (plants exclusivement réservés à la plantation dans les jardins d'amateurs et produits destinés uniquement à la consommation personnelle du producteur), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, la variété de vigne désignée ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 98 du 26/04/20 0 page 6316
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 avril 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des politiques économique et internationale :
L'ingénieur en chef d'agronomie,
M.-F. Cazalère